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C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle est formé de 12 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les évaluateurs inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
Le mandat des membres du comité est d’une durée de 2 ans.
Les membres du comité demeurent en fonction, à l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. L’imposition d’un stage de perfectionnement ou d’une sanction disciplinaire à un membre du comité met fin à son mandat.
Décision 2001-02-08, a. 2; Décision 2016-06-15, a. 1.
2. Le comité d’inspection professionnelle est formé de 8 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les évaluateurs inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans.
Le mandat des membres du comité est d’une durée de 2 ans.
Les membres du comité demeurent en fonction, à l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. L’imposition d’un stage de perfectionnement ou d’une sanction disciplinaire à un membre du comité met fin à son mandat.
Décision 2001-02-08, a. 2.
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